La Hadopi, c’est fini , du moins c’est ce que Numerama.com annonce.

Selon le site » la loi prévoit que le collège de la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) soit composée de neuf membres ». Or depuis le 23 décembre, 3 des membres n’ont plus de mandat et n’ont pas été remplacés.

La loi prévoit que les neuf membres de la Hadopi, désignés par un décret du 23 décembre 2009, soient nommés pour 6 ans. A l’exception de 6 membres, tirés au sort, dont 3 aurait un mandat de 2 ans et les 3 autres un mandat de 4 ans.

Depuis le 23 décembre, 3 des membres de Hadopi auraient donc donc vu leur mandat expirer et n’auraient pas été remplacés. Les deux organes de Hadopi, le collège et la commission de protection des droits,  n’ont donc plus d’existence juridique.

Mais cela n’est peut-être que passager. Si certes Hadopi est pour le moment  dans l’impossibilité de prendre des décisions nouvelles et de changer de positions, elle n’en n’est peut-être pas morte pour autant.

Hadopi, c’est fini ? peut-être pas …..

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